Décret n°2018-46 du 29 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Alpilles

Résumé. Le parc naturel régional des Alpilles est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance