Créé le 7 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnelsDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 2 → Version 4Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Chapitre II : Comité unique de l'établissement publicDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 3 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 5 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 6 → Version 2Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 4 → Version 2Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 7 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 8 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 2 : Comité “ santéDécret n°98-596 du 13 juillet 1998sécurité et conditions de travail ”Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 9 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 3 : Comités locaux uniquesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 10 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 11 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 12 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniquesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 13 → Version 2Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 14 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 15 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 16Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 17 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 18 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 19 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 20 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 4 : AttributionsDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 22 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 23 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 24 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 25 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 26 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 27 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 28 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 29 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 30 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 31 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 32 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 33 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 34 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 35 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 36 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Chapitre III : Délégation des personnels privésDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 1 : Organisation et compositionDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 2 : ElectionsDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 3 : AttributionsDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 4 : Fonctionnement
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnels, Art. 2, Sct. Chapitre II : Comité unique de l'établissement public, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public, Sct. Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”, Art. 9, Sct. Sous-section 3 : Comités locaux uniques, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 4 : Attributions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre III : Délégation des personnels privés, Sct. Section 1 : Organisation et composition, Sct. Section 2 : Elections, Sct. Section 3 : Attributions, Sct. Section 4 : Fonctionnement
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 5 : AttributionsDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 6 : Fonctionnement
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 5 : Attributions , Sct. Section 6 : Fonctionnement
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 37 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialiséesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 53 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 1 : Listes électoralesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 46 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Section 5 : FonctionnementDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 43 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 2 : CandidaturesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 55 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 45 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 38 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 54 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 47 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 12 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 2 : Comité “ santéDécret n°98-596 du 13 juillet 1998sécurité et conditions de travail ”Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public et comités locaux uniquesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 56 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 44 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutinDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 39 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 48 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 14 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialiséesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Sct. Sous-section 2 : Commissions spécialiséesDécret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 57 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 40 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 49 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 16Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 58 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 41 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 50 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 17 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 59 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 42 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 51 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 18 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 60 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 19 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 52 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 20 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 21 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 22 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 23 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 30 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 31 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 32 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 33 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 34 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 35 → Version 1Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 36 → Version 1
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998Art. 37, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. 53, Sct. Sous-section 1 : Listes électorales, Art. 46, Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public , Sct. Section 5 : Fonctionnement , Art. 43, Sct. Sous-section 2 : Candidatures , Art. 55, Art. 45, Art. 38, Art. 54, Art. 47, Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” , Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public et comités locaux uniques , Art. 56, Art. 44, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 39, Art. 48, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées, Sct. Sous-section 2 : Commissions spécialisées, Art. 57, Art. 40, Art. 49, Art. 16, Art. 58, Art. 41, Art. 50, Art. 17, Art. 59, Art. 42, Art. 51, Art. 18, Art. 60, Art. 19, Art. 52, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36