Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'exclusion des allergènes injectables
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-445 du 4 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R163-14-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance