Décret n°2018-445 du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5

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Modification du taux de participation des assurés sur les allergènes personnalisés

Résumé. Le décret modifie le Code de la sécurité sociale pour fixer entre 70% et 75% la participation des assurés sur les allergènes préparés spécialement pour un seul individu.

A modifié les dispositions suivantes :

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