Décret n°2018-43 du 25 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013

Art. 3

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Modification des règles d'accès aux données personnelles des agents de la préfecture de police

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données personnelles des agents de la préfecture de police, en précisant quels services et agents peuvent y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

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