Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données personnelles des agents de la préfecture de police
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données personnelles des agents de la préfecture de police, en précisant quels services et agents peuvent y accéder.
A modifié les dispositions suivantes :