Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du gardiennage du mobilier pour les militaires mutés hors métropole
Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent désormais bénéficier du gardiennage payant de leur mobilier lors d'un repli en métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5