Décret n°2018-415 du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 5

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Ajout du gardiennage du mobilier pour les militaires mutés hors métropole

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent désormais bénéficier du gardiennage payant de leur mobilier lors d'un repli en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 5

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