JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2018, texte n° 1, à l'article 2 :
Au lieu de :
« L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2017 »,
Lire :
« L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018 ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 25 janvier 2018, texte n° 1, à l'article 2 :

Au lieu de :

« L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2017 »,

Lire :

« L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018 ».