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Décret n°2018-394 du 24 mai 2018

portant publication de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006

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Publication d'un accord sur les services aériens entre l'UE et le Maroc

Résumé. Un nouvel accord entre l'UE et le Maroc améliore les vols et la coopération dans l'aviation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2007-306 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part ;

Vu le décret n° 47-974 du 31 mai 1947 de publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999,

Décrète :

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Publication d'un accord euro-méditerranéen sur les services aériens

Résumé. Un accord sur les services aériens entre l'Union européenne et le Maroc sera publié en France.

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur les vols entre l'UE et le Maroc

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui publie un accord sur les services aériens entre l'UE et le Maroc.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord UE-Maroc sur le transport aérien

Résumé. Un accord entre l'UE et le Maroc pour améliorer les vols, la sécurité et la coopération dans l'aviation.
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Accord aérien entre l'Europe et le Maroc

Résumé. Un accord permet aux compagnies aériennes européennes et marocaines de voler entre leurs pays et d'autres, sous certaines règles.
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Nouvel accord de transport aérien entre le Maroc et l'UE

Résumé. Un nouvel accord entre le Maroc et l'UE remplace les anciens accords sur le transport aérien.
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Autorités compétentes pour l'aviation civile

Résumé. La liste des autorités qui donnent les permis pour exploiter des avions en Europe et au Maroc.
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Évaluation des règles de transport aérien entre le Maroc et l'UE

Résumé. Le Maroc et l'Union européenne ont deux ans pour vérifier comment les règles de transport aérien fonctionnent, avec certaines restrictions pendant cette période.
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Pays européens non membres de l'UE avec accords spécifiques

Résumé. La liste des pays européens hors UE qui ont des accords particuliers avec la France.
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Règles aériennes UE-Maroc

Résumé. Le décret décrit les règles de sécurité et de gestion du trafic aérien entre l'UE et le Maroc.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2007-306 du 5 mars 2007. Entrée en vigueur : 19 mars 2018.

Fait le 24 mai 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 19 mars 2018

Décret n°2018-394 du 24 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe
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