Décret n°2018-394 du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord euro-méditerranéen sur les services aériens

Résumé. Un accord sur les services aériens entre l'Union européenne et le Maroc sera publié en France.

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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