Décret n°2018-379 du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 figurent au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Constructions temporaires pour les JO de Paris 2024

Résumé. Un décret liste les constructions temporaires autorisées pour les JO de Paris 2024.

Les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 figurent au tableau annexé au présent décret.

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