JORF n°0104 du 5 mai 2018

Article 9

Article 9

L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fonctionnaires intégrés selon les dispositions du présent article sont tenus de suivre la formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 8, à l'exception de ceux ayant déjà rempli cette obligation en application du même article. »


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Version 1

L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les fonctionnaires intégrés selon les dispositions du présent article sont tenus de suivre la formation d'adaptation à l'emploi prévue à l'article 8, à l'exception de ceux ayant déjà rempli cette obligation en application du même article. »