Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la composition détaillée de la commission des sondages
Résumé. La composition détaillée de la commission des sondages est supprimée, ne laissant que sa définition générale et son rattachement au garde des sceaux.
A modifié les dispositions suivantes :