Décret n°2018-30 du 19 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier4
Commandeur40
Officier94
Chevalier200

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Limitation des décorations pour étrangers (2018-2020)

Résumé. Entre 2018 et 2020, un nombre limité de croix de l'ordre national du Mérite sera attribué aux étrangers.

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier4
Commandeur40
Officier94
Chevalier200

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