Décret n°2018-29 du 19 janvier 2018

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
4 8 106 538 2 544
A titre militaire
2 6 70 380 1 342

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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