Décret n°2018-29 du 19 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
4 8 106 538 2 544
A titre militaire
2 6 70 380 1 342

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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Limitation des croix de l'ordre national du Mérite

Résumé. De 2018 à 2020, le nombre de croix de l'ordre national du Mérite est limité par grade et par catégorie (civil ou militaire).

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
4 8 106 538 2 544
A titre militaire
2 6 70 380 1 342

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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