JORF n°0017 du 21 janvier 2018

Article 1

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :

- 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle.


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Version 1

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :

- 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ;

- 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle.