Décret n°2018-279 du 17 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016

Art. 2, Art. 10

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Simplification des sanctions pour les aides européennes aux assurances climatiques

Résumé. Les règles de sanction pour les agriculteurs ne respectant pas les conditions d'aide européenne pour leurs assurances climatiques sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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