En vigueur depuis le 20 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'énergie
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'énergie pour les mettre à jour.
La partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.