Décret n°2018-254 du 6 avril 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2018

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Exécution du décret sur les forêts et l'archéologie

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie des règles sur les forêts et l'archéologie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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