Décret n°2018-234 du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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Contrôle financier de l'État sur le comité des JO

Résumé. Un comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est soumis à un contrôle financier par l'État.

L'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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