Décret n°2018-225 du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-1144 du 8 octobre 2014

Art. 2

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Modification de la durée des contrats de sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie la durée des contrats de sécurité sociale pour les passer à trois ans avec un renouvellement possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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