Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des contrats de sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie la durée des contrats de sécurité sociale pour les passer à trois ans avec un renouvellement possible.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2014-1144 du 8 octobre 2014Art. 2 : Modification des durées des contrats de protection santé
-DÉCRET n° 2014-1144 du 8 octobre 2014Art. 2