Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement d'un territoire entre deux communes
Résumé. Un petit morceau de terrain à Dole est maintenant officiellement rattaché à la commune de Brevans.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.