Décret n°2018-208 du 27 mars 2018

Article 2

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Article 2

Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

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Rattachement d'un territoire entre deux communes

Résumé. Un petit morceau de terrain à Dole est maintenant officiellement rattaché à la commune de Brevans.

Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

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