JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 1

Article 1

L'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.