Décret n°2018-176 du 12 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur le contournement d'Oloron-Sainte-Marie

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre, notamment pour un projet routier près d'Oloron-Sainte-Marie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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