Décret n°2018-176 du 12 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement d'Oloron-Sainte-Marie prononcé par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 susvisé et prorogé par l'arrêté préfectoral du 14 février 2013 susvisé sont prorogés jusqu'au 14 mars 2023.

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Prorogation du projet de contournement d'Oloron-Sainte-Marie

Résumé. Le projet de contournement d'Oloron-Sainte-Marie a vu ses effets prolongés jusqu'en 2023.

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement d'Oloron-Sainte-Marie prononcé par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 susvisé et prorogé par l'arrêté préfectoral du 14 février 2013 susvisé sont prorogés jusqu'au 14 mars 2023.

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