Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 9

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Article 9

Le comité de surveillance est accompagné dans ses travaux par un panel de travailleurs indépendants constitué de manière aléatoire.
Ce panel est consulté sur les projets d'évolution des offres de service, notamment numériques, envisagés par les organismes de sécurité sociale à destination des travailleurs indépendants, pour l'analyse des résultats obtenus en matière de qualité du service rendu par ces organismes à leur égard et de manière générale sur tout sujet déterminé par le comité de surveillance.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Rôle d'un panel de travailleurs indépendants dans l'évaluation des services

Résumé. Un groupe de travailleurs indépendants aide un comité à évaluer les services des organismes de sécurité sociale.

Le comité de surveillance est accompagné dans ses travaux par un panel de travailleurs indépendants constitué de manière aléatoire.
Ce panel est consulté sur les projets d'évolution des offres de service, notamment numériques, envisagés par les organismes de sécurité sociale à destination des travailleurs indépendants, pour l'analyse des résultats obtenus en matière de qualité du service rendu par ces organismes à leur égard et de manière générale sur tout sujet déterminé par le comité de surveillance.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance