Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les frais de déplacement des experts ou personnalités invitées à titre exceptionnel à une séance du comité de pilotage sont remboursés dans les conditions prévues dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Remboursement des frais de déplacement des experts

Résumé. Les frais de déplacement des experts invités à une réunion du comité de pilotage sont remboursés selon les règles fixées par un décret de 2006.

Les frais de déplacement des experts ou personnalités invitées à titre exceptionnel à une séance du comité de pilotage sont remboursés dans les conditions prévues dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance