Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 3

Créé le 12 mars 2018

Le comité de pilotage se réunit, d'un commun accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018