Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le comité de pilotage se réunit, d'un commun accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Fréquence des réunions du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage doit se réunir au moins une fois par mois pour discuter des réformes de la sécurité sociale.

Le comité de pilotage se réunit, d'un commun accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance