Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

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Comité de pilotage de la réforme

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Création d'un comité pour piloter une réforme

Résumé. Un comité est créé pour superviser une grande réforme administrative.

Comité de pilotage de la réforme

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance