Décret n°2018-163 du 7 mars 2018

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les concours de gendarmerie

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour organiser des concours de recrutement de sous-officiers de gendarmerie à Mayotte.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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