Décret n° 2018-159 du 5 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à Pékin le 10 septembre 2010, signé par la France le 15 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la sécurité aérienne

Résumé. La France publie un accord international pour lutter contre les détournements d'avions.

Le protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à Pékin le 10 septembre 2010, signé par la France le 15 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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