Décret n°2018-155 du 1er mars 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1803-14

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Suppression d'un article sur les financements du fonds de continuité territoriale

Résumé. Le décret supprime l'article D1803-14 du code des transports, qui définissait les financements possibles du fonds de continuité territoriale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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