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Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

Article 5

Créé le 12 janvier 2018

Le décret n° 50-634 du 6 juin 1950 modifié établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.

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Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-1000 du 29 octobre 2025art. 10

En vigueur du vendredi 12 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Le décret n° 50-634 du 6 juin 1950 modifié établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vice-amiraux et personnels militaires de rang correspondant est abrogé.