En vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'immigration
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, y compris à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Décret n°2018-1359 du 28 décembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, y compris à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, y compris à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance