Pour les rémunérations dues pour les périodes courant du 1er janvier au 31 décembre 2019, à l'exception des rémunérations dues par les employeurs des salariés mentionnés au B du IX de l'article 8 de la loi n° 2018- 1203 du 22 décembre 2018 pour le financement de la sécurité sociale pour 2019 :
a) La valeur T mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale (Coefficient de réduction de cotisations sociales pour les bas salaires)Art. D.241-7Coefficient de réduction de cotisations sociales pour les bas salairesLe coefficient pour réduire les cotisations sociales des bas salaires est calculé avec une formule basée sur le SMIC et la rémunération annuelle. Ce coefficient peut être ajusté en fonction des cotisations de l'employeur et des changements de seuil d'effectif. Le montant de la rémunération est ajusté en fonction de la durée de travail et des suspensions de contrat. Pour les salariés temporaires, le coefficient est calculé pour chaque mission. La réduction est appliquée sur les cotisations sociales déclarées aux organismes de recouvrement. est égale à 0,2809 pour les employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 du même code et à 0,2849 pour les employeurs soumis au 2° du même article ;
b) Cette valeur fait l'objet d'une majoration égale à 0,0405 pour les rémunérations dues pour les périodes courant du 1er octobre au 31 décembre 2019.