Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles sur la prise en charge des contrats d'apprentissage
Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment en fixant les montants annuels et en modulant les financements pour les apprentis handicapés.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6332-78Code du travailArt. D6332-79Code du travailArt. D6332-80Code du travailArt. D6332-81Code du travailArt. D6332-82Code du travailArt. D6332-83Code du travailArt. D6332-84 · Limite de financement des actions de formation par les opérateurs
- Code du travailArt. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-82, Art. D6332-83, Art. D6332-84
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage