En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les cotisations sociales
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et modifie les règles de cotisation pour certaines entreprises.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2019.