Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de calcul de la participation à la formation professionnelle continue
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018Art. 21
Décret n°2018-1343 du 28 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018
Art. 21
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018Art. 21
cite
Source : Légifrance
Évolution de la participation des employeurs à la formation professionnelle à Mayotte
Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 · art. 21 (Ab)
partie réglementaire du code du travail