En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre du travail
Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.