Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la valeur de service des points de retraite pour les sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des cotisations forfaitaires pour les sages-femmesDécret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 : Fixation et revalorisation de la valeur d'un point de retraite
→ Version 3 : Prolongation de la période de revalorisation annuelle
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2