Décret n°2018-1323 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D225-3

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Modification des règles d'ouverture de comptes à la Banque centrale

Résumé. La loi simplifie les règles pour ouvrir des comptes à la Banque centrale et élargit les possibilités de gestion des flux et des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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