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Décret n°2018-1323 du 28 décembre 2018

modifiant les règles relatives à la tenue des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Banque de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les comptes à la Banque centrale

Résumé. Un décret simplifie les règles pour ouvrir des comptes à la Banque centrale et élargit les possibilités de gestion des flux et des risques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 décembre 2018,

Décrète :

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Modification des règles d'ouverture de comptes à la Banque centrale

Résumé. La loi simplifie les règles pour ouvrir des comptes à la Banque centrale et élargit les possibilités de gestion des flux et des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Décret n°2018-1323 du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2