Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates de transfert des missions de sécurité sociale à Saint Barthélemy
Résumé. La caisse de la mutualité sociale agricole prend en charge certaines missions de sécurité sociale à Saint Barthélemy, avec des dates de transfert modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-992 du 10 mai 2017Art. 2 → Version 2
- Décret n°2017-992 du 10 mai 2017Art. 2