Décret n°2018-1322 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-992 du 10 mai 2017

Art. 2

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Modification des dates de transfert des missions de sécurité sociale à Saint Barthélemy

Résumé. La caisse de la mutualité sociale agricole prend en charge certaines missions de sécurité sociale à Saint Barthélemy, avec des dates de transfert modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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