Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 752-1 (Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin)Art. L.752-1Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-MartinL'article explique comment la sécurité sociale fonctionne dans certaines îles françaises, comme la Guadeloupe et La Réunion, et qui s'occupe des contrôles. ;
Vu le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 (Création d'une caisse de prévoyance sociale à Saint-Barthélemy)Création d'une caisse de prévoyance sociale à Saint-BarthélemyCe décret crée une caisse de prévoyance sociale à Saint-Barthélemy pour gérer les dossiers locaux avant leur transfert à la caisse de mutualité sociale agricole. relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ;
Vu la saisine, selon la procédure d'urgence, du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 12 décembre 2018 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2018,
Décrète :