En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur l'aide aux enfants d'anciens harkis
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour aider les enfants d'anciens harkis et autres supplétifs.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.