Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2016, à rembourser via les aides de la PAC.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1 : Prêt sans intérêts pour les agriculteurs en 2016
→ Version 6 : Report de la date limite de remboursement
→ Version 6 : Report de la date limite de remboursement
-Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1