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Décret n°2018-1310 du 28 décembre 2018

modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Prêt sans intérêts pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2016, à rembourser avec les aides de la PAC.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 (Prêts sans intérêts et aides agricoles pour les campagnes 2015-2016) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Modification des conditions d'obtention d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2016, à rembourser via les aides de la PAC.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'action et des comptes publics ainsi que de l'agriculture et de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Décret n°2018-1310 du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2