Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dates d'application de certaines dispositions
Résumé. Le décret prolonge la durée d'application de certaines dispositions jusqu'en 2021 et 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016Art. 6 : Dates d'application du décret sur la comptabilité des assurances
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
- Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016Art. 6