Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et forfait familial pour les salariés statutaires
Résumé. Les salariés statutaires des industries électriques et gazières reçoivent des primes pour mariage, naissance ou adoption, ainsi qu'un forfait familial mensuel par enfant à charge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe → Version 4Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946art. 26 → Version 4
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe, art. 26