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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mission d'appui technique des préfets coordonnateurs de bassin
Résumé. Le préfet coordonnateur de bassin prolonge la mission d'appui technique jusqu'au 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014Art. 1 : Création d'une mission technique pour la gestion de l'eau
→ Version 2 : Prolongation de la durée de la mission d'appui technique
→ Version 2 : Prolongation de la durée de la mission d'appui technique
- DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014Art. 1