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Décret n°2018-1277 du 27 décembre 2018

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JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 28 juillet 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».

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Version 1

A l'article 1er du décret du 28 juillet 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».