Décret n°2018-1277 du 27 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la mission d'appui technique des préfets coordonnateurs de bassin

Résumé. Le préfet coordonnateur de bassin prolonge la mission d'appui technique jusqu'au 1er janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance