Décret n°2018-1272 du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-141 du 6 février 2017

Art. 11

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Modification des épreuves pour l'accès à un cadre supérieur dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès par promotion interne au cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, en ajustant les épreuves d'admissibilité et d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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